Mentions légales & Conditions générales de vente
Mentions légales:
Édition, hébergement et production:
Le site Internet https://foiegras-danos.com. est édité par la société DANOS Frères SARL, ayant son siège social à:
DANOS Frères Sarl
108, Chemin de Rocamadou
24510 TREMOLAT
Tel: 05 53 22 84 44
Directeurs de la publication : Jean et Robert DANOS
Hébergé par:
PLANETHOSTER inc.,
soit le prestataire des SERVICES, lequel est situé au 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada,
FR (Nº Vert): 0 805 080 426
FR: +33 1 76 60 41 43
Produit par:
MEDIA Signs - DIMDT
chez Mine de Talents
19, Impasse Henri Roux
30100 ALÈS
Tel: 06 16 38 810 5
Webmasters: Jérôme ARBEIT & Xavier FÉARD
Limites de responsabilité:
La société DANOS Frères SARL - RCS Bergerac B 443 404 348 est propriétaire de tous les droits afférents au site web https://foiegras-danos.com dont elle est le créateur.
La responsabilité de Danos Frères ne peut être engagée en aucune manière quant au contenu des informations diffusées sur son site et ceci à travers les divers services mis à disposition, ni même quant à l'utilisation de ces informations par les usagers.
DANOS Frères décline toute responsabilité concernant les liens hypertextes pouvant être mis en place dans le cadre du site en direction d'autres sites existants sur le réseau Internet. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre DANOS Frères SARL et le client, les deux parties les acceptant sans réserves, elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles s'appliquent aux transactions intervenant sur notre site https://foiegras-danos.com.
Droits de reproduction:
Tous les droits de reproduction sont réservés pour tous les documents téléchargeables et toutes les photographies. La reproduction de tout ou partie de ce site est formellement interdite, par quel que procédé que ce soit, sur quel que support que ce soit. Les éventuelles copies de documents ne peuvent être faites qu'à titre d'information et au seul usage privé.
Les noms, marques et enseignes cités sur ce site sont la propriété de DANOS Frères Sarl.
Propriété intellectuelle:
Le contenu du site est protégé par la législation relative à la propriété intellectuelle pour le monde entier et pour la durée de protection de ces droits. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du site et/ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site ou qui y sont incorporés est strictement interdite. Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site sont protégés au titre du droit d’auteur.
Toute reproduction ou représentation d’un des signes précités est strictement interdite et engage la responsabilité pénale et civile de l’utilisateur.
Protection des données personnelles:
Nous veillons à protéger toutes les données que vous nous confiez pour pouvoir traiter vos commandes. Ces données sont destinées uniquement à Danos Frères et ne sont en aucun cas vendues, données, cédées ou échangées.
En vertu de la loi n• 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de Danos Frères d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.
Pour cela, faites-nous le savoir :
- par courrier :
DANOS Frères Sarl
108, Chemin de Rocamadou
24510 TREMOLAT
- par téléphone: +33 5 53 22 84 44
- par e-mail: danos.jean2@orange.fr
Conditions générales de vente:
Disponiblités des produits:
Les offres promotionnelles visibles sur notre site sont valables pendant leurs présence en ligne, et ce jusqu'à épuisement des stocks
Paiement sécurisé:
Les commandes sont payables en Euros uniquement.
Nous avons choisi la banque en ligne PAYPAL pour le paiement sécurisé.
Après avoir validé votre commande, vous saisissez votre numéro de carte bancaire et sa date de validité sur le serveur de paiement sécurisé de la banque.
Le serveur de paiement génère une demande d'autorisation automatique auprès du Groupement des Cartes Bancaires.
L'autorisation accordée vous est envoyée sous forme de confirmation ou " ticket de paiement " reprenant les informations de la transaction (n•, montant, date, n• du commerce) et de l'autorisation reçue, puis est envoyée au commerçant, pour information et traitement.
Votre commande sera alors préparée et expédiée. A aucun moment, DANOS Frères n'a connaissance de votre n• de Carte Bancaire et ne peut le garder en mémoire.
Vous pouvez utiliser en toute confiance une des cartes de paiement suivantes : EUROCARD/MASTERCARD, VISA, CB.
Retour et rétractation:
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le client dispose à compter de la livraison d'un délai de 7 jours francs pour signaler sa non-conformité avec ceux commandés, ou sa rétractation et retourner les produits aux fins d'échange ou de remboursement à ses frais.
Les produits retournés devront impérativement l'être dans l'emballage d'origine et devront être intacts.
Les produits renvoyés seront remboursés dans un délai maximum de 15 jours à compter de sa réception par DANOS Frères SARL (ce délai peut être allongé si le document de retour est incomplet).
Conditions générales de vente:
Livraison FRANCO de PORT et D'EMBALLAGE (FRANCE Métropolitaine uniquement sous 48 à 96 h, pour la CORSE, les DOM TOM et l'Europe, nous consulter) à partir de 200,00 Euros pour expédition à une seule adresse. Pour livraison à plusieurs adresses, vous devez passer une commande par adresse de livraison; si l'adresse de livraison est incorrecte, la réexpedition est à la charge exclusive du client. Pour toute commande inférieure à ce montant: participation forfaitaire de 16,00 Euros. Délai de livraison sauf cas de force majeure (grèves, épidémies, etc...); les retards éventuels ne donnent pas la faculté au client de réclamer des dommages et intérêts
Remises quantité:
Pour toute commande d'un montant supérieur à 200,00 €, une réduction égale à 2 % de la somme concernée vous sera attribuée.
Cette réduction vous sera déduite sur facture. Nous consulter pour toute commande dont la livraison serait extérieure à l'hexagone. DANOS Frères Sarl se réserve le droit de refuser toute commande (hors CE) dont les contraintes d'exportation s'avéreraient trop contraignantes.
Responsabilité:
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies illustrant les Produits sont contractuelles. Cependant dans des cas exceptionnels, ces visuels sont donnés à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit où toutes les caractéristiques des produits sont précisément décrites.
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une interruption ou rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
En cas de litige, le tribunal de commerce de BERGERAC 24510 est seul compétent. Nos traites ne font pas de dérogation à cette attribution de compétence.